La loi climat et résilience, adoptée en France en 2021, marque une étape cruciale dans la lutte contre le dérèglement climatique. Son objectif ambitieux englobe les secteurs de l’urbanisme, de l’éducation, de l’énergie, de la consommation et de la mobilité. Dans cet article, nous explorerons les grandes étapes de cette transformation. Nous détaillerons également les objectifs à atteindre et les initiatives mises en place par l’État pour développer une nécessaire résilience face aux enjeux écologiques.
Le projet de loi climat et résilience fût l’un des plus longs débats de l’Assemblée Nationale de la Ve République. Plus de 110 heures de débats avant que le texte ne soit présenté au Sénat ! Finalement promulguée en 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à répondre au dérèglement climatique. Elle pose également les bases d’un avenir plus respectueux de l’environnement.
Fondée sur des mesures ambitieuses, cette loi touche à plusieurs domaines : l’urbanisme, l’éducation, l’énergie, la consommation et la mobilité. Elle s’appuie sur des dispositions concrètes et un calendrier détaillé de mesures progressives. Son objectif est de relever les défis environnementaux, tout en garantissant une transition énergétique équitable et inclusive.
Des mesures concrètes dès les premières années
L’intégration de l’éducation à l’environnement
Dès son adoption, la loi a introduit des changements notables, notamment dans le domaine de l’éducation.
L’éducation à l’environnement a été intégrée dans tous les programmes scolaires pour sensibiliser les jeunes générations à l’impact écologique de leurs actions. En parallèle, le gouvernement a instauré l’obligation pour les cantines scolaires de proposer un menu végétarien chaque semaine, afin de réduire l’empreinte carbone liée à l’alimentation.
La lutte contre la pollution visuelle et énergétique
Les maires ont également obtenu un droit élargi pour encadrer les écrans de publicité, contribuant ainsi à la réduction de la pollution visuelle et de l’énergie gaspillée.
Renforcement des sanctions environnementales
Parallèlement, des sanctions renforcées ont été mises en place pour toute atteinte à l’environnement, afin de dissuader les pratiques nuisibles.
Le secteur de l’énergie : des mesures fortes pour 2022
En 2022, un autre axe majeur a été abordé par le décret : l’énergie. C’est ainsi notamment que les chauffages en terrasse, une pratique énergivore, ont été interdits. De même, la loi climat et résilience a entériné l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.
Elle a également imposé un gel des loyers dans les logements énergétiquement inefficaces (classés G et F), incitant ainsi à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces mesures ont renforcé les efforts pour une transition énergétique durable.
Accélération des changements en 2023 : mobilité et urbanisme
L’année 2023 a vu l’application de mesures particulièrement fortes en matière de mobilité et d’urbanisme.
Création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
La création de Zones à Faibles Émissions (ZFE), limitant la circulation des véhicules les plus polluants, a marqué un tournant. Ce dispositif vise à réduire la pollution de l’air et à encourager la transition vers des transports plus écologiques.
Des prêts à taux zéro ont été introduits pour soutenir l’achat de véhicules électriques ou hybrides dans ces zones.
Vers une consommation plus durable
Dans le domaine de la consommation, des affichages environnementaux ont fait leur apparition sur les produits alimentaires et textiles. Ceci permet aux consommateurs de faire des choix plus responsables. Les cantines gérées par l’État (comme les cantines universitaires) ont également intégré des options végétariennes quotidiennes, ce qui contribue à une consommation plus durable.
Réformes dans le secteur aérien
Le secteur aérien a lui aussi été affecté par la loi climat et résilience. Les compagnies doivent supprimer les lignes intérieures lorsque des alternatives en train de moins de 2h30 existent. Elles doivent aussi compenser leurs émissions de CO2, en vue de réduire leur impact climatique.
Cap sur 2025 et au-delà : accélération des changements
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
À partir de 2025, la loi imposera des obligations encore plus strictes. Cela inclut la mise en place de ZFE dans toutes les grandes agglomérations de plus de 150.000 habitants.
L’objectif est d’interdire progressivement les véhicules polluants et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. D’ici 2028, les véhicules les plus polluants seront par exemple bannis des campagnes de publicité.
La rénovation du parc immobilier français
L’un des objectifs majeurs de la loi est de rénover le parc immobilier français pour éliminer définitivement les passoires thermiques. Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location, marquant ainsi une étape importante dans la lutte contre ces logements trop énergivores.
Cette mesure s’étendra aux logements classés F à partir de 2028. À partir de 2034, ce seront les logements classés E qui ne pourront plus être loués, complétant ainsi un processus de transformation durable du parc immobilier.
Ce renforcement des normes de performance énergétique vise à rendre les logements plus confortables, moins énergivores, et conformes aux objectifs climatiques fixés par la France.
Lutte contre l’artificialisation des sols
En matière d’urbanisme, la loi climat et résilience s’attaque également à l’artificialisation des sols. En 2030, 20 % de l’espace commercial des grandes surfaces devra être dédié au vrac, encourageant ainsi une consommation responsable et moins polluante.
Une transition écologique au cœur de nos vies
Le calendrier de mise en œuvre de la loi climat et résilience s’inscrit dans une stratégie nationale de transition écologique ambitieuse. Chaque disposition a pour but de réduire l’empreinte carbone de la société, tout en répondant aux objectifs climatiques de la France et de l’Union Européenne.
La transition énergétique est au cœur de cette réforme. Elle inclut des mesures pour réduire les émissions de GES et améliorer la performance énergétique des bâtiments et des transports.
Le gouvernement a également instauré des mesures pour renforcer la justice sociale dans cette transition. Par exemple, des prêts à taux zéro ont été mis en place pour les ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement, et un suivi rigoureux a été instauré pour évaluer l’efficacité de ces initiatives.
Le label bas carbone et la compensation des émissions de CO2
Le label bas carbone, introduit par la loi, encourage les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Ce mécanisme permet de certifier les projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre, comme la reforestation ou les initiatives agricoles durables.
Les compagnies aériennes, quant à elles, doivent désormais financer des projets visant à compenser les émissions de CO2 générées par leurs vols intérieurs. Cette mesure vise à responsabiliser le secteur aérien, l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, et à stimuler l’investissement dans des projets de compensation carbone. Cette obligation vient renforcer la pression sur les secteurs les plus polluants pour qu’ils contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique.
Un délit d’écocide et des sanctions renforcées
L’un des aspects les plus marquants de cette loi est le renforcement des sanctions pour les violations graves liées à l’environnement. Le délit d’écocide introduit des peines de prison pour les auteurs d’atteintes environnementales majeures. Il reflète la volonté de l’État de protéger de manière stricte le patrimoine naturel. Ce texte souligne la nécessité d’une politique publique cohérente et ambitieuse face à l’urgence climatique.
Conclusion
La loi climat et résilience est un projet de développement durable qui entend répondre à la crise climatique tout en préservant la justice sociale. Chaque mesure, chaque disposition, chaque décret vise à accompagner les citoyens, les entreprises et les collectivités locales dans un processus de transition écologique nécessaire et inévitable. En imposant des obligations strictes dans des secteurs aussi variés que l’urbanisme, la consommation ou la mobilité, cette loi ouvre la voie à un avenir durable face aux enjeux climatiques du XXIe siècle.
Les rapports de la commission chargée de suivre son application seront essentiels. Ils permettront de mesurer les effets de cette réforme et d’ajuster les politiques publiques en fonction des résultats obtenus. Ce texte marque le début d’une transformation de grande ampleur, avec des objectifs clairs. L’État s’engage fermement à réduire l’impact environnemental de la France, tant pour les entreprises que pour les citoyens.
Publié le 19/11/2024
